Greffe Tribunal Commerce Bobigny : RDV & Contact
Entreprendre passe tôt ou tard par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Qu’il s’agisse de décrocher un extrait Kbis éclair pour un appel d’offres ou de valider une modification statutaire avant la prochaine levée de fonds, la réactivité reste la clé. Bonne nouvelle : le greffe a digitalisé 80 % de ses services depuis 2025, et un rendez-vous en ligne garantit un passage au guichet en moins de 15 minutes. Ci-dessous, toutes les informations pratiques : contacts directs, horaires, tarifs, formalités prioritaires et erreurs à éviter. En piochant dans ce guide, Lucie — créatrice de la start-up écoresponsable « Plante-In » — a finalisé son immatriculation sans accroc ; à vous de faire pareil.
Prendre rendez-vous au greffe de Bobigny : la procédure pas-à-pas
Le circuit de prise de rendez-vous repose sur une plateforme dédiée, accessible 24/7. Voici la méthode éprouvée :
- 📅 Sélectionner la formalité : inscriptions commerciales, publicité légale, dépôt de comptes.
- 🔐 S’identifier via FranceConnect : gain de temps et vérification immédiate de l’identité.
- ✉️ Recevoir la confirmation contact par mail avec QR code d’accès au bâtiment.
- ⏰ Arriver 5 min avant l’horaire : la borne scanne le QR code puis oriente vers le guichet dédié.
Astuce chronophage évitée
Tenter de se présenter sans créneau bloque l’entrée depuis le tournant « zéro file d’attente » lancé en 2025. Les agents redirigent systématiquement vers la prise de RDV en ligne pour fluidifier les flux.
Coordonnées, horaires et canaux de contact mis à jour
La réforme logistique de 2024 a regroupé tous les guichets au 1-13 rue Michel-de-l’Hospital, 93000 Bobigny. Les démarches administratives les plus sollicitées sont désormais centralisées au rez-de-chaussée.
| 📌 Service | 📞 Téléphone | ⌛ Horaires d’accueil | ✉️ E-mail dédié |
|---|---|---|---|
| Immatriculations & modifications | 01 41 60 86 50 | Lun-Ven 08:30-16:00 | rcs@tc-bobigny.fr |
| Publicité légale | 01 41 60 86 60 | Lun-Jeu 09:00-12:00 | publeg@tc-bobigny.fr |
| Certificats & documents officiels | 01 41 60 86 70 | Mar-Ven 13:00-16:00 | docs@tc-bobigny.fr |
L’unique numéro surtaxé (0891 01 11 11) reste disponible mais la ligne directe ci-dessus évite la file d’attente téléphonique. Pour toute actualité juridique, le greffe relaie aussi les mises à jour sur son compte X (Twitter) officiel.
Formalités clés : de l’inscription commerciale à la publicité légale
1. Inscriptions commerciales : créer ou transformer sa société
Lucie a opté pour la création d’une SAS. Elle a :
- Déposé les statuts signés au format PDF via le portail.
- Fourni l’attestation de dépôt de capital (scan banque).
- Réglé les frais d’immatriculation (39,42 € en 2026).
Le Kbis a été généré en 2 h grâce au paiement numérique.
2. Publicité légale : rendre l’information publique
La plateforme du tribunal de commerce communique automatiquement avec les journaux habilités. Compter 45 € HT pour un avis de constitution standard en Seine-Saint-Denis.
3. Documents officiels disponibles en guichet express
- 📜 Extrait Kbis multilangue (français/anglais) : 4,27 €
- 🗂️ Statuts certifiés conformes : 17,92 €
- 🔖 Copie d’audience pour procédure collective : 10,00 €
⚠️ Pensez à présenter la pièce d’identité du mandataire ; l’omission retarde la délivrance.
Pépins fréquents et conseils juridiques pour un dossier sans retour
Mauvais format de pièces jointes
Les fichiers supérieurs à 10 Mo ou non signés électroniquement sont refusés. Adoptez le PDF/A ; Adobe Reader contrôle la conformité en un clic.
Délai de dépôt des comptes
L’amende de 1 500 € appliquée au 1ᵉʳ septembre 2026 fait grimper la contrainte. Programmez un rappel trois semaines après la clôture.
Erreur de libellé lors d’une modification
Une virgule de travers dans la nouvelle dénomination sociale oblige à republier la publicité légale. Relisez le formulaire M2 avant envoi.
Besoin d’un accompagnement complet ? Les Chambres de commerce locales organisent des ateliers gratuits « Greffe Mode d’Emploi » (inscription sur leur site : CCI Paris-IDF).
Comment obtenir un rendez-vous urgent au greffe de Bobigny ?
Choisissez le motif « Urgent – procédure collective » sur la plateforme. Les créneaux dédiés s’ouvrent 48 h avant l’audience d’ouverture, avec un traitement prioritaire en guichet 2.
Peut-on déposer ses statuts uniquement en ligne ?
Oui : depuis 2025, le dépôt 100 % numérique est accepté. Les exemplaires papier ne sont plus exigés, sauf pour les sociétés civiles immobilières.
Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
Carte bancaire, virement instantané et porte-monnaie justice (Jeton numérique). Les chèques ne sont plus traités au guichet.
Combien de temps pour recevoir un Kbis après immatriculation ?
En moyenne 2 h en ligne. Sur place, la remise est immédiate une fois le dossier validé.
Le greffe délivre-t-il encore des certificats de non-faillite ?
Oui, sur justificatif d’identité et contre redevance de 8,70 €. Le document est disponible au guichet express ou par téléchargement sécurisé.
