Retard Livraison Travaux : Pénalités & Chantier
L’horloge tourne, les loyers provisoires s’empilent et le stress monte : lorsqu’un chantier dépasse la date de livraison inscrite au contrat, le maître d’ouvrage a immédiatement droit à des pénalités de retard. Concrètement : passé le premier jour de dépassement, un taux journalier s’applique (1 ‰ du prix pour les marchés privés, 1 / 3000…













































